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1 transfert de compétence
передача полномочий, передача [уступка] компетенцийDictionnaire de droit français-russe > transfert de compétence
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2 transfert
m1) перенос; переход ( прав)2) перевод; переход ( на другое место работы)4) трансфер, перевод ( из одной страны в другую) золота или иностранной валюты5) передача именных ценных бумаг путём внесения в реестр нового и исключения из него прежнего владельца6) дактилоскопическая [следокопировальная] плёнка•- transfert de biens
- transfert du brevet
- transfert de compétence
- transfert de créance
- transfert du crédit documentaire
- transfert de crédits
- transfert de détenus
- transfert de domicile
- transfert des droits
- transfert électronique de fonds
- transfert d'entreprise
- transfert d'épargne
- transfert de fiscalité d'Etat
- transfert de fiscalité
- transfert de fonds
- transfert forcé
- transfert d'immatriculation
- transfert de nationalité
- transfert de pavillon
- transfert de prisonniers
- transfert de propriété
- transfert réel
- transfert de ressources
- transfert du risque de perte
- transfert du risque
- transfert du siège social
- transfert de souveraineté
- transfert des techniques
- transfert de titres
См. также в других словарях:
Transfert de compétence — En matière d administration territoriale, le transfert de compétence constitue un abandon de la part d une entité de la gestion d un domaine à une autre entité. Les entités concernées peuvent être des organisations supranationales, des… … Wikipédia en Français
Transfert (psychanalyse) — Pour les articles homonymes, voir Transfert. Le transfert a d abord été repéré par Freud dans ses premières cures, notamment celle qu il avait effectué avec Joseph Breuer, il était alors vu comme un simple déplacement d affect d une personne à l… … Wikipédia en Français
Névrose de transfert — Transfert (psychanalyse) Le transfert est un phénomène utilisé par Sigmund Freud au cours de son travail sur l hystérie avec Joseph Breuer. Il en a fait l un des piliers de la discipline qu il a fondée alors, la psychanalyse. Il s agit, dans la… … Wikipédia en Français
Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… … Wikipédia en Français
Sonia Backes — est une femme politique et syndicaliste néo calédonienne, née Sonia Dos Santos le 21 mai 1976 à Nouméa (Nouvelle Calédonie). Elle est membre des 8e, 9e, 10e, 11e et 12e gouvernements de la Nouvelle Calédonie issus de l Accord de Nouméa… … Wikipédia en Français
Philippe Gomès — Pour les articles homonymes, voir Gomes. Philippe Gomès Mandats … Wikipédia en Français
État unitaire — Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C est la forme la plus répandue d État dans le monde. En général, l État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe… … Wikipédia en Français
Etat unitaire — État unitaire Carte des états unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C est la forme la plus répandue d État dans le monde. En général, l État unitaire connaît des divisions… … Wikipédia en Français
État centralisé — État unitaire Carte des états unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C est la forme la plus répandue d État dans le monde. En général, l État unitaire connaît des divisions… … Wikipédia en Français
ÉTAT DE SIÈGE — L’expression «état de siège» renvoie à deux situations différentes: la première, qui correspond à un fait réel, est l’état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d’une place forte assiégée ou menacée par l’ennemi. Elle est… … Encyclopédie Universelle
Cité universitaire Jean-Zay — Résidence universitaire Jean Zay Article principal : Antony. La résidence universitaire, vue de la Croix de Berny … Wikipédia en Français